ISIT Alumni

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Mentions légales

OBJET

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site www.isitalumni.com par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.isitalumni.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre ISIT Alumni et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions , il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

 

MENTIONS LEGALES


Informations sur l’éditeur du site

  • ISIT Alumni, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
  • Siège social : 21, rue d’Assas 75006 Paris
  • Secrétariat : Tel - 01 73 73 09 54
  • Président: Cyrille Sanchez

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

 

Maintenance et mise à jour réalisées par 

  • INFORMATIC & GRAFIC
  • SARL au capital de 8 000 €
  • RCS EVREUX 484 915 558
  • Code APE 6202A
  • Siège social : 539 rue de Cocherel 27000 EVREUX - France
  • Tel : +33 2 32 38 52 16
  • www.ig27.net

 

Informations sur l'hébergeur du site

  • OVH
  • SAS au capital de 5 000 000 €
  • RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
  • Code APE 6202A
  • N° TVA : FR 22 424 761 419
  • Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
  • www.ovh.com

 

DEFINITIONS

  • Contenu du Site : le terme « Contenu » désigne la structure générale du Site, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site, comme les images, articles, photos, logos, marques, interview, textes…
  • Conditions : Le terme « Conditions » désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site.
  • Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux Membres.
  • Membre : Le terme « Membre » désigne un Utilisateur inscrit sur le Site. Certains Services sont réservés aux Membres.
  • Membre Actif : Le terme «Membre Actif» désigne un Membre qui s’est acquitté de la cotisation annuelle auprès de l’association ISIT Alumni. Certains Services sont réservés aux Membres Actifs.
  • Mot de passe : Le terme «Mot de passe» est une information confidentielle dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.
  • Site : Le terme « Site » désigne le site www.isitalumni.com
  • Service : Le terme « Service » désigne un service ou fonctionnalité disponible sur le Site selon les droits d’accès et conditions d’utilisations définis sur le Site.
  • Utilisateur : Le terme « Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Site.
  • Utilisation : Le terme « Utilisation » désigne tout usage du Site quel qu'il soit, licite ou non.


ACCES AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certains Services sont réservés aux Membres et/ou Membres Actifs après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

ISIT Alumni se réserve le droit de refuser l'accès à des Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions.

ISIT Alumni met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et Services, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

ISIT Alumni ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès aux Services et /ou Site.

ISIT Alumni se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site et/ou Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.


PROPRIETE DU SITE

ISIT Alumni est le propriétaire du présent Site et de l’ensemble de ses sous-domaines.


CONTENU DU SITE

Le Contenu est protégé par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, etc. et par la législation internationale.

 


LICENCE D'UTILISATION DU CONTENU DU SITE

Du seul fait de sa connexion au Site, l’Utilisateur reconnaît accepter d'ISIT Alumni une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

  • La présente licence, accordée à titre non exclusif, n’est pas transmissible.
  • Le droit d’usage conféré à l’Utilisateur est personnel et privé, c’est-à-dire que toute reproduction de tout ou partie du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique.
  • Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Cet usage comprend également l’autorisation d’envoyer par email un article du Site à un ami.
  • Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse d'ISIT Alumni. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toute personne responsable aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.


DEMANDE D'AUTORISATION DE REPRODUCTION DE TOUT OU PARTIE DU CONTENU DU SITE
Pour reproduire tout ou partie du Contenu du Site (images, articles, photos, logos, marques, interview, textes…) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM…) ou sur support papier, adressez votre demande à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou ISIT Alumni Association des Diplômés et Anciens de l’ISIT Secrétariat 21, rue d’Assas 75006 Paris, en nous précisant le contexte, la durée souhaitée, la nature du Site, la présentation envisagée… N’oubliez pas de nous préciser également votre nom, le nom de votre association ou de votre entreprise, l’adresse URL de votre Site, ainsi que vos coordonnées.

LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTES
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, adressez un message par courrier postal (ISIT Alumni - Association des Diplômés et Anciens de l'ISIT - 21, rue d'Assas - 75006 Paris) ou par courrier électronique ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) .

Les informations contenues sur le présent Site sont destinées à un usage non commercial.

La finalité du traitement est de fournir des informations individuelles pour la gestion des Membres.

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

Les informations sont conservées jusqu’à la demande de retrait du Membre ou la radiation du Membre concerné par ces informations.

Lors de la collecte d’informations, un défaut de réponse dans un champ obligatoire d’un formulaire empêche de poursuivre l’inscription, alors qu’un défaut de réponse dans un champ facultatif permet de poursuivre l’inscription.

Les Utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.


LIENS HYPERTEXTES

ISIT Alumni ne saurait être tenu responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, ISIT Alumni se dégage de toute responsabilité relative aux sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


CLUBS & HUBS

Les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ISIT Alumni serait destinataire via l’espace club ne feront l’objet d’aucune exploitation.

Un modérateur est susceptible de supprimer a posteriori, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du Site, ou qui serait contraire à la Loi. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des contributions qui vous concernent.


OFFRES D'EMPLOI

Le Site propose un Service d’Offre d’emploi réservé aux Membres Actifs.

ISIT Alumni ne concède qu'une autorisation de visualisation privée et à usage personnel des annonces, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L'autorisation de reproduction n'est concédée que sous forme numérique sur l'ordinateur de consultation, aux fins de visualisation des pages consultées par le logiciel de navigation. L'impression papier est autorisée à des fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'auteur de l'annonce est seul responsable de sa proposition et de son contenu.

ISIT Alumni ne saurait être tenu pour responsable à un titre quelconque de la diffusion de cette annonce.

Un modérateur est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion ou à tout moment au cours de sa diffusion, toute petite annonce et de la mettre hors ligne.

Les offres d'emploi seront mises en ligne pour une durée définie par défaut.


FORCE MAJEURE

La responsabilité de ISIT Alumni ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.


RESPONSABILITE

Les informations diffusées sur le site ISIT Alumni proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, ISIT Alumni ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

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EVOLUTION DES CONDITIONS

ISIT Alumni se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions disponible sur le Site.


DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.